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Au 21 juillet 2026, Mazda Automobiles France disposait de 444 contrats directs avec des centres VHU agréés, constituant un réseau dimensionné pour la prise en charge et le traitement des véhicules hors d’usage relevant de son Système Individuel.
Conformément à l’article R. 543-161-4 du Code de l’environnement, Mazda Automobiles France a transmis à l’administration les éléments permettant d’apprécier le dimensionnement de son réseau contractuel, notamment au regard des capacités de traitement disponibles et des autres engagements des opérateurs concernés.
Au 21 juillet 2026, Mazda Automobiles France disposait de 444 contrats signés et valides, conclus directement avec des centres VHU agréés.
Ce maillage national vise à garantir une capacité suffisante pour accueillir, dépolluer, démonter et orienter vers les filières de réemploi, de recyclage ou de valorisation les véhicules hors d’usage relevant du périmètre de Mazda Automobiles France.
L’appréciation du dispositif capacitaire ne repose pas uniquement sur le nombre de contrats conclus. Elle tient également compte des capacités de traitement effectivement disponibles au sein du réseau et des autres engagements contractuels des centres concernés.
La proposition transmise à l’administration présente ainsi un réseau structuré pour répondre aux besoins du Système Individuel de Mazda Automobiles France et assurer la continuité de la prise en charge sur le territoire national.
Pour déployer et suivre ce dispositif, Mazda Automobiles France s’appuie sur Valorauto, son prestataire opérationnel spécialisé dans la filière VHU.
Valorauto accompagne Mazda Automobiles France dans la coordination du réseau et le suivi des capacités de prise en charge et de traitement des centres agréés.
Les contrats avec les centres VHU agréés sont conclus directement par Mazda Automobiles France.
Cette organisation associe ainsi la responsabilité réglementaire du constructeur à l’expertise opérationnelle de Valorauto.
La réglementation française impose aux systèmes individuels agréés de démontrer qu’ils disposent de contrats en nombre suffisant avec des opérateurs capables d’assurer la gestion des véhicules hors d’usage relevant de leur périmètre.
Pour Mazda Automobiles France, cette exigence se traduit par la constitution d’un réseau dont le maillage et les capacités disponibles sont appréciés au regard des volumes à prendre en charge et des engagements déjà supportés par les centres agréés.
L’absence d’observations formulées par l’administration sur la proposition présentée marque une étape significative dans la démonstration du dimensionnement du réseau national.
À travers son Système Individuel et sa collaboration avec Valorauto, Mazda Automobiles France poursuit la structuration d’une solution nationale de prise en charge des véhicules hors d’usage.
La disponibilité de capacités adaptées au sein des centres agréés contribue à sécuriser les opérations de dépollution et de démontage, ainsi que l’orientation des pièces et matières vers le réemploi, le recyclage et la valorisation.
Cette étape confirme la volonté de Mazda Automobiles France de maintenir un réseau national structuré, suffisamment dimensionné et conforme aux obligations réglementaires de la filière VHU.